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Conditions Generales d'Utilisation

Les presentes conditions regissent l'utilisation du site AnnoncesChat. En utilisant nos services, vous acceptez ces conditions dans leur integralite.

Article 1 - Objet

Les presentes Conditions Generales d'Utilisation (ci-apres "CGU") ont pour objet de definir les modalites et conditions d'utilisation des services proposes par AnnoncesChat (ci-apres "le Site"), ainsi que de definir les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Elles sont accessibles et imprimables a tout moment par un lien direct en bas de page du Site.

Article 2 - Definitions

  • "Site" : designe le site internet AnnoncesChat accessible a l'adresse annonceschat.fr
  • "Utilisateur" : designe toute personne qui accede au Site et utilise ses services
  • "Membre" : designe un Utilisateur inscrit sur le Site disposant d'un compte
  • "Annonce" : designe le contenu publie par un Membre sur le Site
  • "Services" : designe l'ensemble des fonctionnalites proposees par le Site

Article 3 - Inscription et compte utilisateur

L'inscription au Site est gratuite. Elle est reservee aux personnes physiques majeures et juridiquement capables. Les mineurs ne peuvent utiliser le Site qu'avec l'autorisation de leurs representants legaux.

Pour s'inscrire, l'Utilisateur doit remplir le formulaire d'inscription en fournissant des informations exactes et completes. Il s'engage a mettre a jour ces informations en cas de modification.

L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialite de son identifiant et de son mot de passe. Toute utilisation de son compte est presumee etre faite par l'Utilisateur lui-meme.

Article 4 - Regles de publication

En publiant une annonce, le Membre s'engage a :

  • Publier des annonces correspondant a des biens ou services reels
  • Fournir des informations exactes et non trompeuses
  • Ne publier qu'une seule annonce par bien ou service propose
  • Choisir la categorie appropriee pour son annonce
  • Ne pas inclure de coordonnees dans le titre ou la description
  • Respecter les droits de propriete intellectuelle des tiers

Article 5 - Contenu interdit

Sont strictement interdits sur le Site :

  • Les contenus contraires a l'ordre public ou aux bonnes moeurs
  • Les contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou incitant a la haine
  • Les contenus portant atteinte aux droits des tiers
  • La vente de produits contrefaits, voles ou illegaux
  • Les arnaques, escroqueries et tentatives de phishing
  • Le spam et les contenus publicitaires non autorises
  • La vente de medicaments, drogues ou substances illicites
  • Les contenus a caractere sexuel impliquant des mineurs

Article 6 - Responsabilite des utilisateurs

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il publie sur le Site et des transactions qu'il effectue avec d'autres Utilisateurs.

L'Utilisateur s'engage a verifier l'identite de ses interlocuteurs et la conformite des biens ou services proposes avant toute transaction.

L'Utilisateur garantit AnnoncesChat contre toute reclamation, action ou recours de tiers resultant du contenu qu'il publie ou de son utilisation du Site.

Article 7 - Responsabilite d'AnnoncesChat

AnnoncesChat agit en qualite d'hebergeur au sens de la loi pour la confiance dans l'economie numerique (LCEN). A ce titre, AnnoncesChat n'est pas tenue d'une obligation generale de surveillance des contenus publies.

AnnoncesChat n'est pas partie aux transactions conclues entre Utilisateurs et ne saurait etre tenue responsable des litiges pouvant survenir entre eux.

AnnoncesChat ne garantit pas la disponibilite continue et ininterrompue du Site et ne saurait etre tenue responsable des dommages resultant d'une indisponibilite du service.

Article 8 - Moderation

AnnoncesChat se reserve le droit de supprimer, sans preavis ni indemnite, toute annonce ne respectant pas les presentes CGU.

En cas de manquement grave ou repete aux CGU, AnnoncesChat se reserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'Utilisateur concerne.

Tout Utilisateur peut signaler un contenu illicite via la fonction de signalement disponible sur chaque annonce ou en contactant le service client.

Article 9 - Propriete intellectuelle

L'ensemble des elements du Site (marque, logo, textes, graphismes, logiciels, etc.) est protege par les droits de propriete intellectuelle et appartient a AnnoncesChat ou a ses partenaires.

En publiant du contenu sur le Site, le Membre accorde a AnnoncesChat une licence non exclusive, gratuite et mondiale pour utiliser, reproduire et diffuser ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Site.

Article 10 - Protection des donnees

Les informations relatives au traitement des donnees personnelles sont detaillees dans notre Politique de Confidentialite.

Article 11 - Modification des CGU

AnnoncesChat se reserve le droit de modifier les presentes CGU a tout moment. Les modifications entreront en vigueur des leur publication sur le Site.

L'Utilisateur est invite a consulter regulierement les CGU. La poursuite de l'utilisation du Site apres modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 12 - Droit applicable et litiges

Les presentes CGU sont soumises au droit francais.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. A defaut, les tribunaux francais seront seuls competents.

Conformement aux dispositions du Code de la consommation concernant le reglement amiable des litiges, l'Utilisateur peut recourir gratuitement au service de mediation MEDICYS.

Derniere mise a jour : Janvier 2026